Droit immobilier
Le cabinet intervient en matière de :
- Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail;
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété;
- Bornage, désenclavement, servitude et troubles de voisinages;
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement);
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs;
- Droit des agents immobiliers
Droit des baux commerciaux
Le cabinet vous assiste et vous représente pour gérer la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux de votre bail commercial, de votre convention d'occupation précaire ou de votre bail professionnel.
- Rédaction et négociation des des clauses du bail commercial ;
- Cessions de droit au bail;
- Renouvellement de bail commercial et indemnité d'éviction.
Baux d'habitation et loyers impayés
Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement sources de contentieux et de conflits. Nous accompagnons les propriétaires :
- Pour rédiger le bail d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement;
- Pour fixer les modalités de révision du loyer;
- Pour conseiller les propriétaires dans le cas de renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties.
- Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire.